Parler au Juge

C’est une démarche impressionnante, mais qui peut être parfois nécessaire. Elle te permet de donner ton avis sur la situation, de t’impliquer ou de te sentir plus responsable, et plus écouté.

Le juge ne demandera pas de lui-même à te rencontrer ; en revanche, s’il a besoin de compléments d’informations pour pouvoir trancher, particulièrement si tes parents ne sont pas d’accord sur les décisions te concernant, il peut demander une enquête sociale.

Tu as le droit de demander à parler au juge, pendant la procédure de divorce de tes parents, ou à la suite de cette procédure, si la situation te pèse, ou si tu rencontres de nombreuses difficultés. Bien sûr, il faut un motif valable pour vouloir être entendu par le juge. Demander à le rencontrer uniquement parce que ta mère refuse que tu sois devant ta console deux heures par jour, ou parce que ton père t’oblige à faire un sport que tu n’aimes pas, ne constituent pas des motifs suffisamment sérieux.

Ton droit de le rencontrer est prévu par la loi (article 388-1 du Code Civil). La loi donne une précision : le mineur doit être capable de "discernement". Classiquement, on constate que les juges retiennent l’âge de 12 ans pour entendre un mineur. Si tu es plus jeune, tu peux toujours te faire assister pour demander à le rencontrer. Tu peux demander à l’un de tes parents de t’aider dans cette démarche.

Quelque soit ton âge, le mieux est de demander l’aide d’un avocat ; cela peut te paraître compliquée. Sache qu’il existe dans chaque grande ville uneMaison de l’Avocat, que tu peux contacter et qui t’indiquera un avocat. Celui-ci t’aidera ensuite pour contacter le juge, par écrit. Le juge est obligé de t’entendre, c’est ton droit, et il ne peut pas s’y opposer. Tu pourras lui expliquer ta demande et ce que tu souhaites.

Il prendra ensuite une décision, en tranchant en fonction de ce qui est le mieux pour toi.

 

Différents Types de Divorce

Tu entends tes parents parler de plus en plus de divorce...parfois calmement, et parfois beaucoup moins. Tu entends aussi beaucoup de termes que tu ne connais pas toujours : "consentement mutuel, faute, à l’amiable"... Qu’est-ce que tout cela recouvre ?

Un divorce, quelque soit sa forme, est un acte légal, c’est-à-dire défini par la loi. C’est un juge (le JAF ; juge aux affaires familiales) qui va le prononcer. Les parents doivent obligatoirement être représentés par un avocat ; soit ils choisissent le même, soit ils choisissent chacun un avocat différent.

Il existe deux grands cas de figure : tes parents sont d’accord pour divorcer, ou bien ne le sont.

Tes parents sont d’accord : Il y a trois cas de divorce possible : 
 le divorce par "consentement mutuel" (que l’on appelle aussi divorce à l’amiable. C’est la loi du 11 juillet 1975 qui l’a établi. Les parents décident librement des conséquences du divorce pour les enfants (lieu de vie, pension alimentaire...). Les avocats sont chargés de mettre par écrit les accords de tes parents. Le juge reçoit ensuite tes parents avec leurs avocats, et après les avoir entendus, prononce le divorce immédiatement.

 le divorce par "acceptation du principe de la rupture du mariage" : tes parents sont d’accord pour divorcer MAIS pas sur les conséquences du divorce. Un de tes deux parents va s’adresser au juge (on dit "saisir le juge") et lui dit, sans avoir besoin de donner de raison, son souhait de divorcer. Le juge va fixer une audience ; si ton autre parent dit aussi son accord pour divorcer, le principe du divorce est définitif ; le juge décidera des conséquences du divorce.

 le divorce "pour altération définitive du lien conjugal" : cette forme de divorce existe depuis janvier 2005. C’est un divorce qui peut être prononcé si tes parents ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans, et s’ils ne souhaitent pas reprendre la vie commune. Si le juge constate cette séparation, et même si un de tes deux parents s’oppose au divorce, celui-ci sera prononcé.

Tes parents ne sont pas d’accord : L’un de tes parents fait à l’autre de graves reproches (qui ne te concernent pas) ; la vie commune est devenue intolérable. Ton, ou tes, parents, vont devoir prouver au juge les "fautes" de l’autre. Dans ce cas c’est le plus souvent le juge qui tire les conséquences du divorce ; il est très rare en effet que dans ce type de divorce les parents arrivent à un accord.

Dans le cadre d’un divorce contentieux (celui où tes parents ne sont pas d’accord), la première décision rendue par le juge sera une Ordonnance de non conciliation. Le juge prend des décisions provisoires, c’est à dire des décisions qui s’appliqueront jusqu’au jour où le divorce sera prononcé.

 

Changer de Mode de Garde

Depuis quelques temps, ça ne va plus...quelque soit le mode de garde qui a été mis en place au moment de la séparation ou du divorce de tes parents, il ne te convient plus. Tu n’arrives plus à t’organiser, tu perds tes repères, tes relations sont difficiles avec l’un de tes parents, peut-être avec les deux...Quelques soient tes raisons, si le malaise s’installe, si ce malaise devient profond et te rend malheureux, sache que la garde peut toujours être changée. Ne le garde pas pour toi. Parle avec tes amis, mais aussi et surtout avec tes parents. C’est une conversation qui n’est pas facile : celui que tu souhaites moins voir peut ne pas comprendre, se sentir rejeté...encore une fois tu n’as pas à te sentir coupable. Ce qui compte c’est que tu arrives à parler et à exprimer ce que tu ressens.

Avec tes parents, vous parviendrez peut-être à un accord ; le cadre de vie qui a été déterminé au moment du divorce peut alors être aménagé. Attention tout de même à certains aménagements : aller "chez son père" ou "chez sa mère" quand tu le décides n’est pas très stabilisant. De plus, n’oublie pas qu’ils ont aussi une vie, et qu’ils s’organisent également ; il faut donc réellement discuter et voir comment installer un nouveau système qui convienne à tous.

Si aucun accord, voire aucune discussion, n’est possible avec tes parents, tu peux aussi demandé à être entendu par le JAF, ceci depuis une loi du 8 janvier 1993 : "tout enfant capable de discernement peut être entendu par le juge". Ta demande doit alors passer par l’un de tes parents, par la Maison de l’avocat (il en existe une dans chaque grande ville), ou encore en s’adressant au bâtonnier. Celui-ci nommera un avocat pour t’assister.

Suite à cette demande tu seras reçu par le JAF ; tu peux être assisté par un avocat ou par la personne de ton choix. La loi (article 388-1 du Code Civil) indique de ce fait que c’est un droit pour toi d’être entendu par le juge si tu le demandes.

Après t’avoir entendu, le juge rendra sa décision. Attention : il n’est pas obligé de suivre ton avis ! Mais il prendra sa décision dans ton intérêt. Il peut également reporter sa décision en demandant une enquête sociale.

Réfléchis bien avant de demander un changement de la garde, et, encore une fois, n’hésite pas à en parler autour de toi et à prendre conseil.

 

La Garde - La Résidence Habituelle

Tes parents se séparent et l’un des deux va déménager. Et toi ? Tu te demandes avec qui tu vas habiter, si tu vas pouvoir voir tes deux parents, où, à quelle fréquence…

 

Les termes employés pour parler de la manière dont va s’organiser ta vie peuvent paraître étranges : on parle en effet de « garde », de « droit de visite et d’hébergement », de « résidence habituelle »…

Ces mots ne sont utilisés que pour clarifier une situation, et pour permettre au juge de le noter clairement dans la décision qu’il va rendre. En effet, le juge prendra sa décision dans l’intérêt des enfants. Pour cela, il va se fonder sur la loi, qui dit : « la résidence peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. »

 

Si tes parents sont d’accord pour décider du lieu où tu vas habiter, le juge rendra sa décision en appliquant le choix de tes parents. S’ils ne sont pas d’accord, le juge décidera alors en fonction de ce qui est le mieux pour toi. En effet, le juge cherchera toujours à rendre sa décision dans l’intérêt de l’enfant.

De même, si un de tes deux parents décident de vivre dans un lieu éloigné de celui où vous viviez jusqu’à la séparation, le juge évitera que tu ne sois obligé de déménager en cours d’année, de changer d’école, de copains…

 

Que tes parents soient d’accord ou pas, il existe deux grands cas de figure :

-         Soit ta « résidence habituelle » sera chez l’un de tes deux parents (le plus souvent c’est chez la mère que la résidence habituelle est fixée). Tu vas vivre avec ta maman, tes frères et sœurs si tu en as. Ton père dispose alors de ce que l’on appelle un « droit de visite et d’hébergement », c’est-à-dire que tu iras chez lui de manière régulière. Le plus souvent il est décidé que ce soit un week-end sur deux. Le droit de visite et d’hébergement est le droit pour le parent qui n’a pas la garde habituelle de son enfant à le voir, passer du temps avec lui, maintenir des liens importants, avoir des moments privilégiés.

Ce droit de visite et d’hébergement peut d’ailleurs être élargi : dans ce cas il est décidé que tu seras un week-end sur deux, et un soir chaque semaine chez le parent qui dispose de ce droit.

 

-         Soit tu seras en « garde alternée » ; cela veut dire que tu passeras autant de temps avec chacun de tes deux parents. Tu seras une semaine avec ta mère et la suivante avec ton père, et ainsi de suite.

C’est une solution qui permet de ne pas être trop longtemps séparé de chacun de ses parents. Cependant, elle demande que les parents s’entendent bien et qu’ils n’habitent pas loin l’un de l’autre, pour des questions pratiques (affaires scolaires, trajets, entre autres).

 

Tu peux toujours donner ton avis (c’est d’ailleurs important de pouvoir le donner, puisqu’il s’agit de ton quotidien).

Tu peux en parler avec tes parents ; tu peux également le faire connaître au juge.

Tu peux également demander conseils autour de toi, si tu as des amis dont les parents sont déjà séparés ou divorcés. Mais n’oublie pas que cela reste des conseils, car chaque histoire est différente.

Enfin, les décisions pour la garde ne sont jamais définitives ; la garde t’elle qu’elle est fixée au départ peut changer par la suite.